Kasaï – Assemblée provinciale: Prétendu détournement des frais de fonctionnement, le Procureur général tranche !
Anciens et nouveaux députés provinciaux du Kasaï se disputent les frais de fonctionnement du mois de février 2024.
Saisis depuis le 05 juin 2024 par les anciens députés provinciaux de la législature de 2028-2023, sur une prétendue tentative de détournement des frais de fonctionnement du mois de février 2024, le Procureur Général du Kasaï, Jean-Trinité Mavila met ces derniers au placard.
Dans sa correspondance adressée au nouveau Bureau depuis le 15 juin 2024, le PG Mavila recadre ce collectif des députés honoraires.
Pour le PG Mavila, après l’installation de la nouvelle Assemblée provinciale depuis le 05 février 2024, « sans l’ombre d’aucun doute , c’est la nouvelle Assemblée provinciale de la législature 2023-2028 qui a siégé à la session extraordinaire de février 2024. »
Par ailleurs, l’ordre d’envoi de fonds n°30403/2024 du 16 mai 2024, est ainsi libellé Motif d’envoi de fonds « paiement FF /AP Kasaï février 2024 ». Au vu de ces éléments, le destinataire de ces fonds est la nouvelle Assemblée provinciale.
Le Procureur Général qui ne trouve pas établi, le détournement de fonds évoqué, rappelle l’inopportunité d’ouvrir une action judiciaire dans ce sens.
« Dès lors en droit, l’on ne saurait parler de tentative de détournement des deniers privés des anciens députés de la législature 2018-2023, d’où l’inopportunité même d’ouvrir une information judiciaire, » peut-on lire dans cette correspondance.
Au Kasaï, les députés provinciaux de la législature 2018-2023 accusent les arriérés de 8 mois de leurs émoluments. Ceux de la nouvelle législature, à peine validés, n’ont été payés qu’une seule fois, soit une cumule de 4 mois d’arriérés de salaire.
Rédaction
