RDC : interdiction du refus de soins en cas d’urgence vitale
Le ministère de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale a pris une mesure décisive pour protéger la vie des patients en situation critique.
Par l’arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OVE/49/2025, signé par le ministre Samuel Roger Di Kamba Mulanda, il est désormais interdit à tout établissement de santé, public ou privé, ainsi qu’aux prestataires de soins, de refuser la prise en charge d’un malade en urgence vitale, quelle qu’en soit la cause.
Le texte précise que toute urgence médicale vitale doit être immédiatement traitée, sans condition préalable de paiement ou de garantie financière, et conformément aux normes de qualité et de sécurité des soins. Est qualifiée d’« urgence médicale vitale » toute situation où la vie d’une personne est directement menacée si elle ne reçoit pas de soins rapides et appropriés.
Le non-respect de cette disposition expose les contrevenants à des sanctions disciplinaires, à des mesures administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, ainsi qu’à des poursuites pénales pour non-assistance à personne en danger.
L’Inspection générale de la Santé est chargée de veiller au suivi, au contrôle et à l’application effective de l’arrêté. Elle devra en rendre compte aux instances compétentes et proposer, le cas échéant, les sanctions appropriées.
Cette décision entend mettre fin aux pratiques de certains établissements qui conditionnent encore l’accès aux soins d’urgence à un paiement préalable, une situation à l’origine de nombreux décès évitables. L’arrêté entre en vigueur dès sa signature.
Moïse Adonis Mbuyi
