Assemblée nationale : le député Tony Mwaba dépose une proposition de loi organique sur le référendum
Le député Tony Mwaba Kazadi a déposé, ce jeudi 19 mars, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
« Cette proposition vise à combler le vide juridique existant en matière d’organisation du référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’exercice direct de la souveraineté par le peuple », indique l’élu de Lukunga (Kinshasa) dans sa lettre de transmission.
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par la relance du débat autour de la révision ou du changement de la Constitution en RDC. Une option défendue par le parti au pouvoir et ses alliés, même si, officiellement, le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, ne s’est pas encore prononcé.
Selon l’article 5 de la Constitution du 18 février 2006, l’organisation d’un référendum est requise pour toute révision constitutionnelle. L’article 218 précise que « la révision est définitive si elle est approuvée par référendum, convoqué par le Président de la République, après une pétition, une proposition ou un projet de révision ». Toutefois, cette étape peut être évitée si le Parlement, réuni en Congrès, adopte le texte à la majorité des trois cinquièmes.
Si plusieurs membres de la plateforme politique Union sacrée de la Nation se sont déjà exprimés en faveur d’une révision ou d’un changement de la Constitution, l’opposition, elle, affiche une vive hostilité. Elle dénonce une démarche qu’elle qualifie de « suicidaire », dans un contexte marqué par la guerre et l’occupation d’une partie du territoire par la rébellion de l’AFC/M23. Elle appelle ainsi les autorités à privilégier la stabilité et la cohésion nationale.
Par ailleurs, Bahati Lukwebo, cadre de l’Union sacrée et deuxième vice-président du Sénat, a récemment été contraint à la démission pour s’être opposé à cette initiative.
Mpolo Okito
