RDC : le Procureur Général près la Cour de Cassation chargé d’enquêter sur le dossier FRIVAO
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a instruit, vendredi 17 avril, le Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir une enquête sur la gestion des fonds publics liés au contrat conclu entre le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) et la société DIVO SARL. Ce contrat porte sur la réalisation d’un documentaire consacré au GENECOST (« Génocide pour les gains économiques »).
Selon un document de la cellule de communication du ministère de la Justice, les informations disponibles sur ce contrat laissent apparaître de fortes présomptions d’irrégularités. Il est notamment question du décaissement de plus d’un million de dollars américains, dont une partie resterait, selon la même source, sans justification.
Le document évoque également l’absence de livrables conformes aux stipulations contractuelles, ainsi que des violations manifestes des règles de gestion des finances publiques et de passation des marchés.
Pour le ministère de la Justice, ces faits sont susceptibles de constituer une infraction de détournement de deniers publics.
Dans ce cadre, le ministre demande au Procureur général d’identifier toutes les personnes impliquées et d’engager les poursuites judiciaires appropriées. Il est également appelé à poser les actes d’enquête nécessaires, notamment des auditions, perquisitions, saisies, réquisitions bancaires et financières, ainsi que des expertises.
Le Procureur devra en outre prendre des mesures conservatoires afin de protéger les intérêts financiers de l’État, notamment le gel et la saisie des avoirs des personnes concernées.
Guillaume Ngefa rappelle que cette injonction s’inscrit dans la droite ligne de la politique pénale du gouvernement, résolument engagé dans la lutte contre l’impunité, la protection des deniers publics et la promotion de la bonne gouvernance.
Moïse Adonis Mbuyi
