Référendum en RDC : la proposition de loi déclarée recevable à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi encadrant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le rapport y afférent a été présenté mercredi 27 mai 2026 en séance plénière par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), présidée par le député UDPS André Mbata. Ce texte constitue une étape importante dans la mise en place du cadre légal des consultations référendaires prévues par la Constitution.
Composé de huit chapitres et de quarante-cinq articles, le projet vise à doter le pays d’un dispositif juridique moderne, clair et sécurisé pour l’organisation des référendums. Le texte définit notamment les conditions de convocation du corps électoral, les modalités pratiques du scrutin ainsi que les mécanismes de contrôle du processus.
La proposition de loi prévoit également plusieurs garanties destinées à assurer la transparence, la crédibilité et la sincérité des consultations référendaires. Selon ses initiateurs, ce cadre juridique permettra de mieux encadrer l’expression directe de la souveraineté populaire, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Après son adoption en plénière quant à sa recevabilité, le texte a été renvoyé à la Commission PAJ pour enrichissement et intégration des amendements formulés par les députés nationaux. La commission dispose d’un délai de 48 heures pour finaliser ses travaux avant la poursuite de la procédure parlementaire.
Mpolo Okito
