RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré, ce mardi 28 juillet, conforme à la Constitution, la loi portant modalités d’organisation du référendum, tout en émettant des réserves sur plusieurs de ses dispositions.
Cette décision met fin à plusieurs semaines d’incertitude juridique autour de ce texte adopté par les deux chambres du Parlement. La Haute Cour a toutefois demandé que certains articles soient revus afin de les rendre pleinement conformes à la Constitution.
Au cœur d’une vive controverse politique, cette loi est vivement contestée par l’opposition, qui y voit une voie vers une révision de la Constitution. Plusieurs partis et plateformes politiques réclament son annulation, estimant qu’elle pourrait ouvrir la porte à des réformes institutionnelles controversées.
Avec cette décision, le processus législatif franchit une étape importante, même si le débat politique autour de l’organisation d’un éventuel référendum reste loin d’être clos.
David Mugisa
