Coopératives en RDC : la CONAPAC plaide pour l’harmonisation avec l’OHADA
La République démocratique du Congo s’apprête à se doter d’un cadre légal régissant les sociétés coopératives, afin de renforcer et développer le modèle coopératif dans le pays.
La Confédération nationale des producteurs agricoles du Congo (CONAPAC-RDC) se dit disposée à contribuer à ce processus, dans l’intérêt des producteurs agricoles membres des sociétés coopératives.
La problématique de l’enregistrement et de l’immatriculation des sociétés coopératives a été au centre d’un atelier technique de validation des contributions, organisé à Kinshasa. Cette rencontre s’inscrit dans le processus de mise en place d’un cadre légal, avec notamment la proposition d’un arrêté interministériel en harmonie avec l’Acte uniforme de l’OHADA.
Selon Malembe Simplex, chargé du plaidoyer et du renforcement des capacités des fédérations à la CONAPAC-RDC, l’organisation entend contribuer à l’avènement d’un monde paysan solidaire, professionnel et prospère. Elle plaide notamment pour l’adaptation du cadre juridique national aux dispositions de l’OHADA, afin de permettre aux coopératives de jouer pleinement leur rôle dans le développement socio-économique et la consolidation de la paix entre les communautés.
De son côté, la présidente du Conseil d’administration de la CONAPAC-RDC, Espérance Nzuzi, a évoqué plusieurs difficultés auxquelles sont confrontées les sociétés coopératives. Elle cite notamment la mauvaise compréhension du cadre légal par certains agents de l’administration publique, l’accès difficile aux financements bancaires, ainsi que la multiplicité des taxes et barrières illégales qui compliquent l’évacuation des produits agricoles vers les centres de commercialisation, notamment Kinshasa.
Au cours de l’atelier, les participants ont notamment examiné la proposition de modification de l’arrêté 310 ainsi que celle relative à un arrêté interministériel portée par la CONAPAC-RDC.
Les organisateurs recommandent au gouvernement de réviser l’arrêté 310, d’instaurer un arrêté interministériel fixant les droits, taxes et redevances liés à l’immatriculation au registre national des sociétés coopératives, ainsi que d’élaborer une feuille de route pour sa mise en œuvre effective par les ministères du Développement rural et des Finances.
Jean-François
