RDC – Assemblée nationale : la loi sur le référendum renvoyée en commission pour intégrer les réserves de la Cour constitutionnelle
La proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo retourne à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale. La décision a été annoncée ce lundi 21 septembre 2026 par le président de la chambre basse, Aimé Boji Sangara, lors de l’adoption du calendrier de la session parlementaire de septembre.
La commission PAJ dispose de quinze jours pour revoir le texte et y intégrer les réserves émises par la Cour constitutionnelle. Cette nouvelle délibération intervient après le renvoi de la proposition de loi au Parlement par le président Félix Tshisekedi.
Une fois les corrections effectuées, le texte devra repasser devant la plénière de l’Assemblée nationale avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. La procédure devra ensuite se poursuivre avec la transmission au président de la République pour promulgation.
David Mugisa
