Détournement présumé des fonds publics : l’Assemblée nationale autorise des poursuites contre Constant Mutamba
L’Assemblée nationale a donné son feu vert pour des poursuites judiciaires à l’encontre du ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans l’affaire du détournement présumé de 39 millions de dollars américains.
Cette décision fait suite au rapport de la commission spéciale chargée d’examiner les accusations portées contre le ministre. Selon le document, des « indices sérieux de culpabilité » justifient l’engagement d’une procédure judiciaire.
Il est notamment reproché à Constant Mutamba les faits suivants :
- Absence d’autorisation préalable du Gouvernement ;
- Inexistence du bureau de la société Xion à l’adresse renseignée ;
- Inexistence du site censé accueillir l’ouvrage financé ;
- Paiement jugé exorbitant, excédant les 30 % autorisés ;
- Non-transmission du dossier à la DGCMP pour avis de non-objection ;
- Paiement de 19 millions USD effectué le 16 avril sur un compte privé au lieu d’un compte séquestre ;
- Pressions exercées sur la directrice générale a.i. pour obtenir une autorisation spéciale ;
- Détournement présumé matérialisé dès que les fonds ont quitté le compte du Gouvernement vers un compte privé.
Moise Adonis Mbuyi
