Kasaï-Central : la Cour d’appel de Kananga se déclare incompétente dans le litige opposant l’Assemblée provinciale à 18 députés
La Cour d’appel de Kananga, siégeant en matière de référé-suspension, s’est déclarée incompétente, ce mardi 5 août 2025, pour statuer sur le recours introduit par 18 députés provinciaux. Ces derniers contestaient la résolution adoptée le 10 juin 2025, qui avait conduit à la destitution des cinq membres du bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central.
Pour Me Sylvain Ntambue, avocat-conseil de l’Assemblée provinciale, cette décision était prévisible. Selon lui, l’acte querellé relève du domaine législatif et non administratif, et échappe donc à la compétence des juridictions administratives.
« La Cour s’est fondée sur la loi relative aux juridictions de l’ordre administratif ainsi que sur une jurisprudence abondante que nous avions déjà évoquée », a-t-il expliqué.
Cette décision pourrait contribuer à apaiser les tensions qui paralysent l’Assemblée provinciale depuis plusieurs semaines, en apportant une clarification juridique sur les limites d’intervention des tribunaux dans les affaires internes du pouvoir législatif.
Jeef KINGOMA Dibue
