RDC : Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement
La Cour de cassation a condamné, ce mardi, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics.
Il était poursuivi pour le détournement de plus de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
En plus de la peine principale, la Cour a prononcé plusieurs sanctions complémentaires : interdiction, pendant cinq ans après l’exécution de sa peine, du droit de vote et d’éligibilité, interdiction d’accéder à toute fonction publique, ainsi que la privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.
Constant Mutamba est également astreint à restituer les 19 millions de dollars détournés.
Lors de son verdict, la Cour a retenu une « intention frauduleuse » dans le chef de l’ex – ministre de la justice.
« Il avait agit avec intention d’enrichir frauduleusement Zion Construction », pour avoir agi en violation des règles de procédure, a dit le président de la cour.
La construction d’une prison est un marché « ordinaire », a-t-elle renchérit.
Moïse Adonis Mbuyi
