RDC : Félix Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle pour examiner la loi sur le référendum
Le président de la République, Félix Tshisekedi, a rappelé, lors de son adresse à la Nation, à l’occasion de l’indépendance du pays, que l’adoption par le Parlement de la loi portant organisation du référendum s’inscrit dans le fonctionnement normal des institutions de la République et respecte le principe de la séparation des pouvoirs.
Il a souligné que le Parlement exerce pleinement sa mission en débattant, en délibérant et en légiférant conformément aux attributions que lui confère la Constitution.
Le chef de l’État a précisé que le président de la République agit dans le cadre des prérogatives que lui confère la Constitution, tandis que les juridictions compétentes veillent au respect de l’ordre constitutionnel et de l’État de droit. Il a insisté sur la complémentarité des institutions dans le fonctionnement démocratique du pays.
Félix Tshisekedi a également annoncé avoir déféré à la Cour constitutionnelle la loi portant organisation du référendum afin qu’elle en examine la conformité à la Constitution avant toute éventuelle promulgation. Cette démarche, a-t-il indiqué, est conforme aux dispositions de l’article 160, alinéa 3, de la Constitution.
Le président de la République a enfin réaffirmé que, dans un État démocratique, aucune décision ne peut être prise en dehors du cadre fixé par la loi fondamentale. Selon lui, le respect des règles, des procédures et des garanties constitutionnelles demeure un principe essentiel pour préserver l’État de droit.
Mpolo Okito
