Dossier Bukanga Lonzo : La Cour constitutionnelle ne lâche pas l’affaire malgré la pression de l’Assemblée nationale
La Cour constitutionnelle ne compte pas lâcher l’affaire Bukanga lonzo, un dossier opposant le ministère public au député national Augustin Matata Ponyo, l’ancien gouverneur de la banque centrale, Deogratias Mutombo et l’homme d’affaires sud-africain, Christo Grobler.
Réagissant à la lettre du président de l’Assemblée nationale, la Couur constitutionnelle a indiqué que la justice va bel et bien se prononcer car l’affaire a déjà été prise en délibéré et surtout que le dossier date de 2022 alors que Matata Ponyo n’était pas encore député et donc ne disposait pas d’immunités parlementaires.
« Il y a lieu de rappeler que, ce dossier est pendant devant la Cour constitutionnelle depuis 2022. L’intéressé y a comparu à plusieurs reprises en personne et par l’intermédiaire de ses avocats », peut-on lire.
Et d’ajouter « A ce stade, la Cour constitutionnelle ayant déjà pris l’affaire en délibéré, est appelée à se prononcer sur toutes les questions de procédure et de fond […] le respect de l’article 151 de la constitution impose que les juridictions se prononcent librement sur les affaires dont elles sont saisies, sans interférence ni entrave ».
Dans sa lettre du 25 avril dernier adressée à la Cour constitutionnelle, l’Assemblée nationale s’était opposée à toute poursuite judiciaire contre le député Matata avant que ses immunités parlementaires ne soient levées.
David Mugisa
